FRAIS & HONORAIRES
Droits de succession, barème, abattements, honoraires...
Apprenez comment sont réalisés tous ces calculs.
Comment sommes-nous rémunérés ?
Famille recomposée, divorce, enfant adultérin, dispersion géographique, etc. Le travail d’investigation des généalogistes est de plus en plus complexe.
Vous vous demandez comment sont rémunérés les généalogistes successoraux ? Les honoraires sont calculés différemment selon deux types de mission: la confirmation de dévolution et la révélation de succession.
CONFIRMATION DE DEVOLUTION
Si les héritiers sont connus mais ne peuvent justifier de leur lien de parenté ou de leur quotité (part dans la succession) le Notaire doit faire appel à un généalogiste successoral qui au terme d’un travail de vérification facturera un montant d'honoraires dépendant du nombre d’heures passées sur le dossier et des déplacements géographiques effectués.
RÉVÉLATION
DE SUCCESSION
La rémunération du généalogiste est établie par la signature du contrat de révélation proposé à l’héritier et a pour base l’article 716 du Code civil. Sur ce fondement juridique de révélation d’un « trésor caché » le généalogiste ne peut gagner plus que l’héritier. Le montant des honoraires prévus dans le contrat de révélation est exprimé en pourcentage de l'actif net de l'héritage et est déterminé en fonction du degré de parenté avec le défunt, des difficultés des investigations et de l’importance de l’actif de succession. Le tarif est dégressif, les honoraires du généalogiste diminuent au fur et à mesure que l’héritage augmente. Les honoraires représentent, entre 15 et 40 % HT de l’actif net successoral, c’est-à-dire la somme effectivement perçue par l’héritier après paiement des droits de succession à l'État. Les honoraires du Généalogiste ne sont perçus que lorsque le passif, les droits de succession ont été réglés et l’actif successoral encaissé par le Notaire.
Si une révélation de succession se révèle déficitaire, l’Etude BLAISE conserve à sa charge tous les frais. l’héritier demeure protégé en tout temps.
Le calcul des
droits de succession
Préalablement au versement des fonds revenant aux héritiers et au règlement des honoraires du Généalogiste, le notaire doit régler à l'administration fiscale les droits de successions calculés sur la part nette taxable revenant à chaque héritier (actif - passif). Le montant de ces droits dépend du lien de parenté existant entre le défunt et son ayant-droit et des abattements pouvant s'appliquer. La règle voulant que plus le lien de parenté est proche plus les abattements sont importants et le taux d'imposition progressif.
Cliquer sur le tableau ci-contre pour agrandir l'image et voir les calculs des droits de successions.
Les exonérations
des droits de successions
Sont totalement exonérées de droits de successions:
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La part reçue par le conjoint survivant ou le partenaire pacsé
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La part de chaque frère ou soeur du défunt sous trois conditions:
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Être célibataire, veuf ou divorcé au moment du décès;
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Avoir plus de 50 ans ou être atteint d'une infirmité le rendant inapte au travail;
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Avoir habité chez le défunt durant les cinq dernières années.
De plus, en application de l'article 796 du Code Général des Impôts sont exonérées de l'impôt de mutation par décès les successions des victimes de guerre ou de terrorisme ouvertes à compter du 1er janvier 2021.
