NOS GARANTIES
Une profession dont l'encadrement juridique assure aux Notaires et aux héritiers toutes garanties.
Charte
& garanties
L’article 36 de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités encadre la profession de Généalogiste Successoral.
Par ailleurs, l’Etude Généalogique BLAISE est membre de:
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la Chambre des Généalogistes Successoraux de France, créée en 1947. Il s’agit de la première instance professionnelle.
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Généalogistes de France qui regroupe les principaux syndicats professionnels et à ce titre signataire de la Charte Déontologique du 30 janvier 2019 qui fixe notamment la déontologie de la profession. Accéder à la charte.
Ce qui permet à tous nos généalogistes d'être titulaires d’une carte professionnelle et de bénéficier d’autorisations spécifiques délivrées par le service interministériel des Archives de France.
ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES
Lorsqu’un généalogiste intervient afin de certifier une dévolution successorale, il engage sa responsabilité professionnelle. En tant que membre de la Chambre Nationale des Généalogistes, L'Etude BLAISE bénéficie des assurances de responsabilité professionnelle et de Garantie de représentation des fonds, souscrites auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 le Mans Cedex 9 RCP contrat N°127120692 et AMLIN INSURANCE SE 58bis Rue de La Boêtie, 75008 PARIS– Garantie Financière contrat : 2018PFC007.
Cette assurance constitue une protection importante pour les clients de l’Etude; une protection qui couvre autant les responsabilités civiles que financières.
MÉDIATION
Conformément à l’article R616-1 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de saisir le Médiateur de la consommation nommé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation et de la Consommation : Généalogistes de France et Généalogie Professionnelle : M Gérard GAUCHER, 51, Ch. des Grands Moulins 69400 GLEIZE.
Site Internet
Données personnelles
& RGPD
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique; destiné à la recherche d’héritiers / de légataires /de bénéficiaires de contrats d’assurances vie, qui se fonde sur l’exécution du contrat de révélation.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au RGPD (règlement UE 2016/679) vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire en faisant la demande via la page "Contact" ou par mail à notre délégué à la Protection des Données: The Neoshields (Groupe DPMS) 1198 avenue du Dr Maurice Donat – Natura 3 – 06250 MOUGINS.
Consultant
à l'Etude
Maître Robert FÈDE Commissaire-Priseur Judiciaire Honoraire est consultant à l’Etude pour la valorisation de l’actif mobilier, et des bijoux dépendant des successions. Il est Diplômé de la Chambre Nationale des Commissaires-priseurs et de l’Institut National de Gemmologie.
